Qui peut être concerné par un extrait de k-bis ?


Extrait de kbis

L'extrait Kbis est un document officiel et authentique qui permet de retranscrire avec exactitudes des informations d'une société par rapport à son référencement dans le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le Kbis est le seul document officiel pour attester l'identité et l'adresse d'une personne physique ou morale immatriculée au RCS. L'extrait de kbis permet également d'en savoir plus sur l'activité de la société et sur les procédures en cours à son encontre.

Les petites et les moyennes entreprises

Lorsqu'une entreprise est créée ou déclare une nouvelle activité, l'entrepreneur ou les propriétaires de l'entreprise doivent s'inscrire au RCS. En effet, toute entité juridique dont l'activité est lucrative ou consiste en des actes de commerce est obligée de passer par cette étape. Cela concerne, sans discernement, les SCI, les SARL, les Sociétés Anonymes ou encore les EURL.Toute absence d'immatriculation au RCS qui empêcherait toute demande d'extrait kbis serait alors considérée comme délit de travail dissimulé et passible d'amende et de prison ferme.

Les auto-entrepreneurs

Il faut savoir que les auto-entrepreneurs étaient dispensés de K-bis jusqu'au 19 décembre 2014. Mais à partir de cette date, tout auto-entrepreneur, qu'il soit salarié ou non, doit immatriculer ses activités au RCS afin de pouvoir bénéficier d'un extrait de K bis. Cela concerne les autoentrepreneurs qui exercent une activité commerciale ou artisanale, à but lucratif. La commande de kbis sera alors possible vis-à-vis de l'activité, et l'autoentrepreneur pourra alors participer à des appels d'offres ou prétendre à des activités qui n'étaient réservées qu'aux sociétés avec K bis.

Les associations pour l'instant exemptes de demande Kbis

Les associations à but non lucratif, conformes à la loi 1901, ne sont pas concernées par la demande kbis. Par contre, toute association qui vise à promouvoir une activité lucrative avec salariés devra passer par cette démarche. Cela permettra notamment aux collectivités de pouvoir obtenir des informations via une commande de Kbis en ligne.

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